Déclaration Intermittent All articles
Allocations & droits

Annulé à trois jours de la générale : le plan B administratif

Déclaration Intermittent
Annulé à trois jours de la générale : le plan B administratif

Photo: Anthony Sertel Dean, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Trois jours avant la première, la production appelle : problème de subvention, artiste malade, salle fermée pour raison de sécurité. Le spectacle est annulé. Vous venez de perdre non seulement un cachet, mais peut-être des heures de répétition, et — c'est le plus grave — un fragment de votre calendrier de référence.

Respirez. Une annulation bien gérée ne détruit pas un dossier. Une annulation mal documentée, si.

Ce que l'employeur vous doit, répétitions comprises

Premier point, et il est cardinal : les répétitions travaillées sont dues, annulation ou pas. Si vous avez répété lundi et mardi, ces heures figurent sur votre bulletin, point final. L'annulation ne fonctionne pas rétroactivement sur le travail déjà fourni.

Pour le cachet du spectacle lui-même, c'est plus nuancé. En principe, un contrat non exécuté pour cause d'annulation ne génère pas de salaire — sauf si :

Exigez donc un écrit de l'employeur confirmant l'annulation, sa cause et le sort des sommes dues. Un mail officiel suffit, mais il faut qu'il existe.

L'annexe et le nombre d'heures : le nerf de la guerre

Ici tout se joue. Votre attestation employeur du mois devra refléter la réalité : les heures de répétition travaillées, l'annulation, et le motif. Si l'employeur déclare des heures que vous n'avez pas faites (par générosité ou négligence), votre dossier devient bancal. S'il oublie les répétitions, vous perdez du droit.

Vérifiez trois choses sur l'attestation :

  1. le nombre d'heures correspond exactement au temps réellement travaillé (répétitions incluses) ;
  2. la date de fin d'emploi est cohérente avec l'annulation ;
  3. le motif de fin d'emploi est correctement renseigné.

France Travail : déclarer, ne pas dissimuler

Si vous étiez au chômage et que cette mission devait ponctuer votre mois, signalez l'annulation dès que possible dans votre espace personnel. L'erreur classique consiste à laisser la déclaration mensuelle automatique mentionner un emploi qui n'a pas eu lieu. Résultat : une attestation incohérente, un contrôle, et parfois une radiation ou un indu.

La bonne séquence :

Et le calendrier d'ouverture des droits dans tout ça ?

C'est la vraie question qui angoisse. Une annulation en cours de période de référence n'efface pas vos heures déjà accumulées. Mais si cette mission était la dernière brique pour atteindre le seuil de l'annexe 10 (507 heures sur douze mois, ou les variantes selon les annexes), l'annulation peut repousser votre ouverture de droits de plusieurs semaines, voire plus.

Dans ce cas, deux réflexes :

Le kit de documentation de l'annulation

Résumé opérationnel, à garder sous la main :

Avec ce dossier, une annulation reste ce qu'elle est : une déception professionnelle, pas une catastrophe administrative. Et si la production rechigne à payer les répétitions, relisez notre article sur les cachets fantômes — la mise en demeure en recommandé existe toujours.

All Articles

Related Articles

Cachet disparu, bulletin fantôme : le kit de survie pour faire valoir vos droits

Cachet disparu, bulletin fantôme : le kit de survie pour faire valoir vos droits

Jouer à 800 km de chez soi : géographie des cachets, géographie des droits

Jouer à 800 km de chez soi : géographie des cachets, géographie des droits

L'argent qui dort : les droits en congés que les intermittents ne réclament jamais

L'argent qui dort : les droits en congés que les intermittents ne réclament jamais