Annexe 8, annexe 10 : quelle convention collective régisse vos droits (et pourquoi ça change tout)

Vous enchaînez les cachets depuis des mois, votre dossier est carré, et pourtant votre voisin de plateau, avec un agenda identique, touche des allocations différentes. Non, France Travail n'a pas de problème avec vous : c'est probablement une question de convention collective. Et sur ce terrain-là, le spectacle vivant et l'audiovisuel ne jouent pas dans la même cour.

Deux mondes, deux annexes, deux grilles

En France, la plupart des intermittents du spectacle relèvent de l'annexe 10 de la convention d'assurance chômage — celle qui couvre le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel. L'annexe 8, elle, concerne des secteurs comme la publicité, le mannequinat ou certains métiers techniques du tournage. Le numéro de l'annexe n'est pas un détail administratif : il détermine vos seuils de travail et de salaire, vos conditions d'ouverture de droits et vos périodes de référence.

Concrètement, un technicien ou un artiste sous annexe 10 doit justifier d'un minimum d'heures travaillées (souvent exprimées en heures, pas en cachets) sur une période glissante pour ouvrir ou recharger ses droits. Un intermittent relevant de l'annexe 8, comme un figurant ou un mannequin, se voit appliquer des seuils différents, avec des règles de calcul qui n'ont rien d'identique. Résultat : deux personnes avec des agendas comparables peuvent se retrouver avec des allocations très inégales.

Identifier votre convention : la démarche de dix minutes qui évite des mois de galère

Premier réflexe : ouvrez votre bulletin de salaire. La convention collective applicable doit y figurer, normalement en haut ou en bas de la page. Vous verrez souvent des mentions comme « CCN du spectacle vivant » ou « CCN de la publicité ». Notez-la précieusement.

Deuxième piste : votre employeur. Une question en coulisses (« vous dépendez de quelle convention ? ») n'a jamais ruiné une carrière, et c'est une information qu'il est légalement tenu de vous transmettre. Enfin, votre espace France Travail affiche généralement le régime appliqué à votre dossier : vérifiez-le une fois par an, surtout si vous enchaînez des missions dans des secteurs différents.

Attention au piège classique : enchaîner un tournage publicitaire et une tournée de théâtre dans le même mois. Vos heures se répartissent alors entre deux régimes, et le calcul de votre indemnisation devient plus complexe. Ce n'est pas interdit — c'est simplement à anticiper.

Ce que ça change concrètement sur vos allocations

• Les seuils d'ouverture : le nombre d'heures ou de cachets requis varie selon l'annexe. Un écart de quelques heures peut faire la différence entre un dossier ouvert et un refus.
• Le montant de l'allocation : la formule de calcul intègre vos salaires de référence, mais les plafonds et les règles de proratisation diffèrent selon le régime.
• La durée d'indemnisation : les périodes de référence et de maintien des droits ne sont pas calées sur les mêmes calendriers.
• Les démarches : la déclaration d'heures (la fameuse DSN remplie par l'employeur) n'a pas la même granularité selon les secteurs, ce qui explique certains retards de paiement plus fréquents dans l'un ou l'autre monde.

Quand vous jonglez entre plusieurs régimes

Beaucoup d'intermittents vivent de plusieurs cordes : une saison au théâtre, quelques jours de tournage, une pub de temps en temps. Si vos activités relèvent de conventions différentes, votre dossier sera examiné au regard du régime principal, mais toutes vos heures comptent. L'erreur serait de croire qu'une mission « hors annexe 10 » est perdue pour vos droits.

Le bon réflexe : à chaque fin de mission, vérifiez que l'attestation employeur mentionne bien la bonne convention et les bonnes heures. Une erreur de case ici, c'est un recalcul — voire une radiation — plusieurs mois plus tard. Et en cas de doute sur votre régime exact, un rendez-vous avec un conseiller France Travail (ou une permanence spécialisée type AFDAS ou syndicats) vaut mieux que trois heures de forum en ligne.

En résumé : connaissez votre annexe comme vous connaissez votre texte

Votre convention collective n'est pas de la paperasse décorative : c'est la grille de lecture de tous vos droits. La connaître, c'est anticiper vos seuils, comprendre vos montants et repérer les erreurs avant qu'elles ne coûtent cher. Alors la prochaine fois qu'on vous tend un bulletin, jetez un œil à la ligne « convention collective » — c'est peut-être la ligne la plus importante de votre feuille de paie.